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ratification du traité
Pouvoir donné au Sénat pour accepter ou rejeter les traités conclus par le président. Des deux-tiers majorité est nécessaire pour ratifier un traité, tel qu'indiqué par la Constitution dans l'alinéa de l'Article II, Section 2, 2.
- Parte del discurso: noun
- Industria/ámbito: Gobierno
- Categoría: Gobierno y política
- Organization: The College Board
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- Christine02
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(Lyon, France)