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billet à ordre

Écrit une promesse pure et simple de payer, délivré et signé par le débiteur lui-même. Ce dernier s'engage à payer, sur demande à une date ultérieure déterminée ou déterminable, une certaine somme d'argent à l'ordre d'une personne déterminée ou au porteur.

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  • SophieB
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