titulaire
Dans le domaine du droit des brevets, le terme «titulaire» s'emploie dans le cas du propriétaire d'un droit sur une chose plutôt que du propriétaire de la chose elle-même.
- Parte del discurso: noun
- Industria/ámbito: Patente
- Categoría: Ley de patentado
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- anyu
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(Monterey, United States)