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bilan du groupe

Bilan consolidé d'un groupe d'entreprises, montrant des résultats à l'exception des participations entre sociétés, fournitures, créances et dettes, livraisons et services (achats et ventes) et objets similaires combinés. Un compte de résultat du groupe est préparé avec le bilan consolidé. Réglementé par l'Art. 663e et suiv. du Code Suisse des Obligations.

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