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crédit hypothécaire direct

En vertu d'un prêt hypothécaire direct, la Banque bénéficie d'un privilège d'hypothèque en garantie pour son exposition de crédit. Où la sécurité est donnée sous la forme d'une note d'hypothèque, celui-ci devient la propriété de la Banque. Si les prétentions de la Banque ne sont pas remplies lorsque due, il peut agir en justice pour faire respecter la vente de l'immeuble sous-jacent et utiliser le produit pour régler sa dette directement. Voir aussi prêt hypothécaire, prêt hypothécaire indirecte.

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  • SophieB
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