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capital de dotation

Aussi : capital de dotation. Capital mis à disposition par les pouvoirs publics aux entreprises qu'il possède et qui ne sont pas des sociétés anonymes. Par exemple, les banques cantonales sont fournies en dotation par du canton. La répartition du capital par le central d'une organisation à ses branches non autonomes n'est pas considérée comme capital de dotation dans le vrai sens du mot.

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  • SophieB
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