Légalement défini des procédures à suivre lors de la compilation d'entreprise comptabilité et comptes consolidés. En Suisse, les banques conformes aux normes fixées à l'article 6 de la loi fédérale suisse sur les banques et caisses d'épargne et des articles 23 à 27 de l'ordonnance bancaire sur des banques des rapports annuels et intermédiaires. Ils suivent aussi les orientations fixées par la Commission fédérale des banques.