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acceptation

(1) Déclaration écrite sur une lettre de change que ce dernier est accepté. Acceptation de la lettre de change doit être déclarée, mais il peut également être limitée à une partie du montant de la lettre de change. Le tiré de la lettre de change est lié à travers l'acceptation de payer à ce dernier à l'expiration.

(2) Acceptée lettre de change. Opposé : projet.

(3) L'acceptation d'un contrat d'appel d'offres.

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  • SophieB
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